Inscription à temps partiel dans les écoles publiques en Ontario

Les politiques et lignes directives du ministère de l'Éducation permettent la fréquentation à temps partiel dans les écoles publiques aussi bien élémentaires que secondaires.

La définition d'un élève à temps partiel est donnée ainsi dans le texte des Instructions pour les relevés des effectifs à l’intention du personnel administratif : "élève inscrit à des cours en classe pour une durée moyenne de moins de 210 minutes par jour de classe dans le cycle scolaire".

Il est laissé à la discretion du directeur de l'école de permettre ou non à un enfant éduqué à la maison de fréquenter l'école à temps partiel. La réponse à une demande d'inscription varie donc d'une école (ou conseil scolaire) à l'autre. Dans certains cas, les familles n'ont aucune difficulté à inscrire leurs enfants à temps partiel, alors que dans d'autres cas leur demande a été refusée. La FOPE a connaissance de quelques cas où le directeur ne permet pas la fréquentation à l'école par un enfant éduqué à la maison, et d'autres où le directeur veut bien la permettre mais sa décision est contremandée par le conseil scolaire.

Voici ce que dit la Politique/Programmes Note n° 131 (PPN131) :

Financement pour élèves fréquentant l'école à temps partiel

Le ministère de l'Éducation offre un financement aux conseils scolaires pour les élèves qui fréquentent l'école à temps partiel. Les subventions par élève sont calculées au prorata selon le temps que l'élève passe à l'école.

Relevés des effectifs

L'école n'inclut pas dans le relevé des effectifs à temps plein des écoles de jour les enfants qui reçoivent à temps plein un enseignement au foyer. Cependant, si un enfant reçoit un enseignement quelconque dans une école relevant d'un conseil, son inscription pour cet enseignement est consignée dans le relevé des effectifs approprié. Pour plus de précisions, consulter la section des instructions du relevé pertinent.

Donc, la PPN131 répète le fait que le ministère de l'Éducation permet, en effet, la fréquentation à temps partiel, et que l'inscription à temps partiel entraîne un financement pour le conseil scolaire. Nous espérons qu'un jour -- en partie grâce à la PPN131 et avec des efforts supplémentaires de la part de la FOPE -- les parents école-maison finirons par n'avoir aucun problème à inscrire leurs enfants éduqués à la maison dans des écoles publiques à temps partiel, s'ils le veulent.

En attendant, si vous recontrez des difficultés avec une école concernant la fréquentation à temps partiel, nous vous conseillons d'indiquer au directeur d'école que cela est pourtant clairement permis, et de partager avec lui les passages pertinents des textes du ministère de l'Éducation sur les politiques et lignes directrices pour les écoles élémentaires et secondaires, ainsi que la PPN131.

Pour en savoir plus sur les politiques de fréquentation et de financement, voir la version courante des relevés --  Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires ou Éducation permanente : Instructions pour les relevés des effectifs à l'intention du personnel administratif. Ces relevés sont dans la liste suivante:
www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/forms.html

Voici le paragraphe pertinent dans les Instructions pour le relevé pour l'année scolaire 2013-2014 :

Enseignement à domicile par les parents

Les élèves qui sont exemptés de la fréquentation scolaire parce qu’ils reçoivent un enseignement satisfaisant à domicile uniquement par leurs parents ou ailleurs (tel que dans une école privée) ne doivent pas figurer dans le relevé des effectifs. Cependant, s’ils reçoivent un enseignement partiel de l’école (cours donnés en classe ou études personnelles), cet enseignement est reconnu à des fins de subvention. Ces élèves doivent figurer dans le relevé d’école de jour ou dans le Relevé des effectifs des études personnelles et des cours électroniques pour les élèves des écoles de jour selon le type d’enseignement fourni. L’assiduité d’un élève qui figure dans le relevé de l’école de jour doit être consignée sur la fiche des présences quotidiennes.


Veuillez noter: Les sites du gouvernement ont tendance à changer souvent les URL de leurs pages, alors si vous ne trouvez pas les textes mentionnés ci-dessus en suivant les liens donnés, visitez la page Accueil du ministère de l'Éducation (www.edu.gov.on.ca/fre) et naviguez jusqu'aux pages pour administrateurs (pas les pages pour les enseignants, parents, ou élèves).  Les textes en question se trouvent parmi les relevés des effectifs ou les instructions pour ces relevés. Selon comment le site est organisé au moment de votre visite, vous les trouverez soit dans une section sur les politiques et le financement, soit dans la section Publications sous une rubrique Formulaires, ou alors directement dans une liste de liens.