1981 – la Note de service de Johnson

Archive historique -- Veuillez noter que ce document est fourni seulement à titre d'information, comme documentation historique de la situation dans laquelle se trouvaient les familles école-maison dans le passé. La politique ici décrite a été révoquée en l'an 2002 et remplacée par la Politique/Programmes Note n° 131.
Note sur la traduction: Cette traduction est la nôtre, puisque nous n'avons pas trouvé de version en français venant du bureau de M. Johnson. Nous ne savons pas si cette note de service a été envoyée seulement en anglais.

NOTE DE SERVICE À L'INTENTION DES :
DIRECTEURS RÉGIONAUX DE L'ÉDUCATION
DIRECTEURS DE L'ÉDUCATION
CONSEILLERS EN ASSIDUITÉ
OBJET : DÉTERMINER S'IL Y A UN ENSEIGNEMENT SATISFAISANT
ALINÉA 20 (2) (a) DE LA LOI SUR L'ÉDUCATION, 1974

Conformément à l'alinéa 20 (2) (a) de la Loi sur l'éducation, 1974, « un enfant est dispensé de fréquenter l'école dans l'un des cas suivants : il reçoit un enseignement satisfaisant au foyer ou ailleurs ». À la demande d'un conseiller en assiduité, l'agent de supervision pertinent mène une première investigation pour déterminer si un enseignement satisfaisant est offert « au foyer ou ailleurs » au moyen d'un tuteur ou d'un cours par correspondance. Il est entendu, cependant, qu'un agent de supervision ne peut pas inspecter une école privée.

Dans un jugement récent relatif à « l'enseignement satisfaisant », la décision de son Honneur le juge D. Kent, de la Cour provinciale de l'Ontario (Division de la famille), était sans équivoque. « Les autorités de l'éducation doivent démontrer leur argumentation de façon concluante au moyen de l'introduction de détails substantiels et, au besoin, de témoins experts. »

Les critères proposés ci-dessous pour déterminer s'il y a un « enseignement satisfaisant » peuvent servir immédiatement et devraient fournir la procédure à employer pour établir les « détails substantiels » nécessaires à une décision.

La Loi sur l'éducation, 1974, article 23 (2), prévoie que le Conseiller provincial en assiduité résolve les disputes entre les parents (ou tuteurs) et les conseillers en assiduité concernant la dispense de fréquentation scolaire d'un enfant de l'âge de scolarité obligatoire. L'enquête, menée par un agent de supervision pertinent nommé par le Conseiller provincial en assiduité, est une investigation séparée et autonome par rapport à celle qui est menée par l'agent de supervision pertinent de premier abord. Cette deuxième enquête déterminera si l'enfant sera dispensé de fréquenter l'école ou ordonné de fréquenter l'école sans délai.

Les critères recommandés suivants peuvent être utilisés par un agent de supervision pertinent à chaque fois qu'il est nécessaire de déterminer si un « enseignement satisfaisant » est dispensé « au foyer ou ailleurs ». Il est recommandé que ces critères soient testés et évalués pour leur justesse dans la perspective de les améliorer dans le futur. Votre Directeur régional apprécierait recevoir vos commentaires sur ces critères.

(Signé)
K.D. Johnson
Conseiller provincial en assiduité

CRITIÈRES PROPOSÉS POUR DÉTERMINER S'IL Y A UN ENSEIGNEMENT SATISFAISANT

Les critères suivants peuvent être utilisés pour établir si, oui ou non, un « enseignement satisfaisant » est dispensé « au foyer ou ailleurs ».

A. PAR RAPPORT AU PROCESSUS

1. Disponibilité d'un plan par écrit sur l'instruction qui sera donnée à l'élève « au foyer ou ailleurs », montrant comment le programme sera organisé, planifié, et évalué.

2. Disponibilité « au foyer ou ailleurs » de textes et autres matériels d'apprentissage convenables au développement de l'enfant.

3. Disponibilité d'échantillons du travail de l'élève, en quantité et d'une qualité suffisantes pour indiquer un programme d'instruction régulier et approprié.

B. PAR RAPPORT À LA PERFORMANCE

1. Évaluation par l'agent de supervision du progrès scolaire de l'élève, en se basant sur :
- des discussions avec l'enfant
- un examen du travail écrit de l'élève

2. Résultats des tests de niveau normalisés, en actualisation linguistique et en mathématiques, en comparaison avec les normes d'élèves d'âge et d'environnement similaires.

C. PAR RAPPORT À LA SUPERVISION DU PROGRAMME

L'agent de supervision devrait évaluer le programme d'études dispensé « au foyer ou ailleurs » au moins trois fois par an pour assurer que l'élève continue de recevoir un « enseignement satisfaisant ». Cette attente est conforme à l'évaluation que l'élève recevrait dans une situation de classe d'école.