Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et l’école à la maison

Informations pour les familles école-maison qui bénéficient de l'assistance du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), et pour les bénéficiaires du POSPH qui souhaitent commencer à éduquer leurs enfants au foyer.

Les parents handicapés -- admissibilité des enfants à charge éduqués à la maison

Les parents handicapés recevant un soutien du revenu à travers le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), peuvent éduquer leurs enfants à la maison sous certaines conditions. Le gouvernement ne s'attend pas à ce que le bénéficiaire (le parent handicapé) ait une autre source de revenu. Cependant, s'il y a un conjoint et que celui-ci n'est pas une personne handicapée, et s'il n'y a pas d'enfants de moins de 6 ans, cette personne doit soit avoir un emploi, soit travailler à son compte, soit être en formation, sinon elle sera aiguillée vers le programme Ontario au travail.

La Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et ses règlements n'abordent pas la question de la fréquentation scolaire des enfants à charge d'un bénéficiaire. Il y a, cependant, une directive qui s'y rapporte: la Directive 2.2 - Admissibilité des enfants à charge qui dit ceci:

Pour inclure un enfant éduqué à domicile à leur groupe de prestataires, les bénéficiaires doivent présenter une copie de la lettre du conseil scolaire confirmant l'intention des parents d'offrir un enseignement à domicile à l'enfant de moins de 16 ans. Une nouvelle lettre devra être remise tous les ans, tant que l'enfant de moins de 16 ans reçoit un enseignement à domicile. Dans le cas d'enfants âgés de 16 ou de 17 ans, il suffit au père ou à la mère de faire parvenir une lettre au bureau local indiquant que son enfant reçoit un enseignement à domicile pour que la personne soit déclarée enfant à charge et soit incluse dans le groupe de prestataires.

Les bénéficiaires doivent présenter une nouvelle lettre du conseil scolaire chaque année tant que leur enfant à charge de moins de 16 ans reçoit un enseignement à domicile.

Ceci est une référence à la lettre de réponse du conseil scolaire, accusant réception de votre lettre-avis. Si vous n'avez pas de lettre de cette sorte, et ne voulez pas initier les relations nécessaires pour l'obtenir, vous avez deux possibilités:

  • Quand votre bureau du POSPH demande une vérification écrite de votre enseignement au foyer, vous pouvez leur demander s'ils accepteraient une lettre de la FOPE certifiant que vous en êtes membre, ce que quelques bureaux du programme Ontario au travail ont parfois accepté. Vous devrez, évidemment, être en effet adhéré à la FOPE pour que nous vous fournissions une telle lettre.
  • Vous pouvez renoncer à ce que votre enfant soit inclus dans le groupe des prestataires. Ceci ne change en rien votre propre admissibilité.

Si votre enfant est exclu du groupe des prestataires parce que vous n'avez pas de vérification écrite de votre enseignement au foyer sous une forme acceptable au bureau du POSPH, cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas dispenser une éducation à la maison, et cela n'a aucun effet sur votre admissibilité, à vous, d'être bénéficiaire. Ça veut simplement dire que vous ne recevrez pas de montants supplémentaires pour les besoins de votre enfant, vous ne recevrez que l'aide qui vous est due à vous-même en tant que bénéficiaire.

Si votre enfant est inclus dans le groupe de prestataires, cela augmentera le montant de l'aide financière que vous recevrez par rapport à ce que vous recevriez si ce n'était que pour vous tout seul, mais seulement pour l'allocation de logement, pas pour les besoins essentiels si votre enfant a moins de 13 ans. Depuis le mois de juillet 2008, les enfants à charge qui ont moins de 13 ans ne reçoivent plus d'allocation pour les besoins essentiels même quand ils sont inclus dans le groupe de prestataires. Pour les jeunes de 13 à 17 ans, l'allocation pour les besoins essentiels est de 18 $ par mois pour chaque jeune.

Veuillez noter: dans le temps, le POSPH déduisait une portion de la Prestation pour enfants. Ce n'est plus le cas. Ça serait une bonne nouvelle, sauf que, au lieu de ça, il n'y a plus d'allocation pour les besoins essentiels des enfants. Vraisemblablement, le gouvernement s'attend à ce que les besoins essentiels des enfants soient suffisamment satisfaits par la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la Prestation ontarienne pour enfants, pour combler le manque de soutien provenant du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Quant à l'allocation de logement, ça augmente d'à peu près 70 $ par personne. Si vous êtes une famille monoparentale, le supplément initial par rapport à votre allocation de base sera de 274 $ pour un enfant, puis environ 70 $ pour chaque enfant de plus. Pour voir les montants courants, et tout changement qui a pu s'instaurer dans la formule du calcul depuis que nous avons rassemblé ces chiffres, voir les tables des allocations pour les besoins essentiels et de logement dans la section sur les Besoins matériels (articles 30 et 31 du Règlement).

Pour une différence d'environ 70 $ par mois pour chaque enfant de moins de 13 ans et 88 $ par mois pour chaque jeune de 13 à 17 ans, c'est à vous de voir si ça vous est plus important d'éviter le contact avec le conseil scolaire même si ça veut dire avoir moins d'argent, ou au contraire, de faire en sorte que votre enfant soit inclus dans le groupe de prestataires même si ça veut dire qu'il faut que vous envoyiez une lettre-avis au conseil scolaire et leur demandiez qu'ils en accusent réception par écrit comme le requiert le bureau du POSPH.

Les enfants qui ont un handicap grave -- aide financière et dispense de fréquenter l'école

À part le soutien du revenu et le soutien de l'emploi pour les personnes handicapées qui ont plus de 18 ans, les règlements du POSPH offrent aussi de l'aide financière aux familles qui ont un enfant de moins de 18 ans qui a un handicap grave. Le montant de l'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave est entre 25 $ et 455 $ par mois pour chaque enfant gravement handicapé.

Dans la Directive 2.2, sous le titre "Enfant à charge exempté de l'obligation de fréquenter l'école", il y a mention d'enfants qui sont eux-mêmes handicapés:

Les exigences en matière de fréquentation scolaire ne s'appliquent pas à un enfant qui

  • [...]
  • a un handicap tel que sa fréquentation scolaire est impossible;

Il y est aussi dit ceci :

Le personnel du POSPH doit vérifier le fait qu'un enfant est bel et bien une personne handicapée ne pouvant pas fréquenter l'école, le cas échéant, en obtenant une lettre de son médecin, [...]

Texte en entier de la Loi, des règlements, et des directives

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