Légalités

"Est-ce légal de faire l'école à la maison en Ontario, Canada?" Oui!

Dans cette section du site, nous vous aidons à trouver les réponses à toutes vos questions concernant les légalités de l'enseignement à domicile en Ontario, y compris ce qu'en dit la Loi sur l'éducation, quelle est la politique courante du gouvernement, et ce qu'il en est de faire l'enseignement au foyer dans les cas spéciaux comme quand on est au 'Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées' (POSPH) ou au programme 'Ontario au travail'. Voir le menu Légalités en bas de la page.

Connaître ses droits

Lorsque vous cherchez à connaître vos droits légaux, c'est toujours pour le mieux de se réferrer aux sources d'origine. Dans chaque page pertinente, vous trouverez des extraits des lois et politiques qui se rapportent à l'enseignement au foyer, ainsi que des liens aux textes complets de chaque document de source. Sont aussi pertinents, la Déclaration universelle des droits de l'homme, et la Charte canadienne des droits et libertés:

La Déclaration universelle des droits de l'homme

Le Canada est une des nations signataires de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'assemblée générale des Nations Unies. Elle déclare, certes, à l'alinéa 26(1), que l'éducation élémentaire doit être obligatoire, mais aussi ceci à l'alinéa 26(3):

Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. [emphase ajoutée]

Puisque le système scolaire publique représente un rassemblement de personnes (élèves et instituteurs, etc.) gouvernées par des règles internes auxquelles on n'est pas sujet si on n'y est pas associé (par exemple, si on fréquente une école privée), on pourrait aussi soutenir que ce système constitue une sorte d'association. Dans ce cas, l'alinéa 20(2) s'applique:

Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Quand il y un conflit concernant la légitimité d'une affirmation qu'on dispense "un enseignement satisfaisant", le principe sous-jacent à l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme s'applique:

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. [emphase ajoutée]

La Charte canadienne des droits et libertés a un article similaire:

La Charte canadienne des droits et libertés

Quand il y un conflit concernant la légitimité d'une affirmation qu'on dispense "un enseignement satisfaisant", le principe sous-jacent à l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés s'applique:

11. Tout inculpé a le droit: (d) d’être présumé innocent tant qu'il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable; [emphase ajoutée]

Pour lire le texte complet des lois, politiques, et documents sur les droits humains référencés dans cette section sur les légalités:

Pour en savoir plus sur les légalités de l'enseignement au foyer dans les autres provinces canadiennes:

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