La lettre-avis: une lettre avisant l’intention de dispenser un enseignement au foyer

Les parents qui veulent enseigner à leurs enfants à la maison, peuvent les retirer du système scolaire à tout moment de l'année. Pour ce faire, il leur faut aviser le conseil scolaire de leur intention par écrit. (Si votre enfant n'a jamais fréquenté l'école, ou vous ne voulez pas envoyer un avis au conseil chaque année, veuillez voir la foire aux questions spécifiques à la PPN131.)

Le site web du ministère de l'éducation affiche une liste de tous les conseils scolaires avec leurs adresses, que vous pouvez consulter si vous ne connaissez pas l'adresse de votre conseil.

Ça relève du bon sens aussi bien que de la courtoisie, d'envoyer aussi un avis écrit au directeur de l'école que l'enfant fréquentait, par exemple en lui envoyant une copie conforme de la lettre-avis que vous envoyez au conseil scolaire. De cette façon, l'enfant ne sera pas considéré comme absentéiste mais bien comme étant dispensé de fréquenter l'école conformément à l'alinéa 21 (2) a) de la Loi sur l'éducation.

La FOPE a rédigé un modèle de lettre-avis dont vous pouvez vous servir si vous voulez. Vous avez plusieurs options:

Le modèle de lettre-avis de la FOPE est lui-même plus ou moins modelé sur le formulaire de l'annexe B de la Politique/Programmes Note n° 131 (PPN131) : 'Modèle de lettre avisant de l'intention de dispenser un enseignement au foyer'. Veuillez cependant noter que toutes les annexes de la PPN131 sont réunies dans un seul fichier PDF. Si vous vous servez du formulaire de la PPN131 plutôt que du modèle de lettre-avis de la FOPE, N'INCLUEZ PAS les formulaires de l'annexe D, qui sont censés servir dans les cas d'enquête plutôt que pour l'avis. Le modèle de la lettre-avis est seulement la première page du fichier PDF de la PPN131.

La PPN131 dirige les conseils scolaires de répondre avec une lettre accusant réception, selon le modèle de l'annexe C: 'Modèle de lettre en réponse à l'avis des parents' (page 2 du fichier de l'annexe à la PPN131).

Pas tous les conseils scolaires ne répondent automatiquement à la lettre-avis comme ils sont dirigés de le faire par la PPN131. Il y a, cependant, certaines circonstances dans lesquelles vous pourriez avoir besoin d'une réponse écrite de leur part, et dans ce cas, il peut falloir la leur réclamer de façon explicite dans votre lettre-avis:

  • pour avoir accès aux cours par correspondance offerts par le Centre d'études indépendantes (CEI) opéré par TFO
  • pour avoir accès aux services des Centres d'accès aux soins communautaires (CASC)
  • pour que votre enfant soit admissible pour faire partie du groupe de prestataires si vous êtes au 'Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées' (POSPH) ou au programme 'Ontario au travail'